Pogba: Salaire et contrat à la Juventus, que dit le règlement ?

La Juventus se trouve actuellement dans une situation délicate concernant le milieu de terrain, Paul Pogba, qui a été contrôlé positif au testosterone à la suite d’un test antidopage, effectué après le match contre l’Udinese en début de saison. Avec la confirmation de ce résultat, l’attente se tourne maintenant vers le processus qui se déroulera devant le Tribunal National Antidopage. Mais quelles sont les options de la Juventus en ce qui concerne le joueur ? Ou comment le club bianconero peut-il se protéger ?

Selon les termes de l’accord collectif signé par la FIGC, la Lega Serie A et l’Associazione Italiana Calciatori (en vigueur depuis le 31 janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2024), la positivité au dopage est l’un des cas où il est possible de suspendre la rémunération d’un joueur, comme stipulé à l’article 5.5 du règlement. Une mesure que le club a déjà mise en œuvre et qui se poursuivra certainement jusqu’à un éventuel verdict de culpabilité.

Le règlement concernant le paiement du salaire de Paul Pogba

Le règlement stipule : « L’obligation de paiement de la rémunération, à la fois fixe et variable, par les clubs est suspendue, sous réserve d’une notification à partir de la date de survenue de l’une des deux circonstances suivantes et pour toute sa durée :

Si le joueur a été soumis à des sanctions disciplinaires interdisant la pratique du sport en raison de violations liées au sport, de paris interdits ou de dopage, ainsi que dans le cas d’indisponibilité du joueur résultant de mesures, même temporaires, prises par l’autorité judiciaire.
Si le joueur est introuvable lors de trois convocations à des séances d’entraînement ou des matches, à au moins quarante-huit (48) heures d’intervalle, dans une période d’au moins sept (7) jours. »

Dans le cas de Pogba, la Juventus a donc eu la possibilité de suspendre son salaire. Rappelons que Pogba a signé un contrat pour un salaire net de 8 millions d’euros par saison. De plus, le règlement précise que « en cas de suspension pour dopage, la réduction de la rémunération, en alternative à l’action de résiliation du contrat, peut être égale à la totalité de la rémunération, fixe et variable, due pour la durée de la suspension, à partir de la suspension provisoire décidée par les organes de justice sportive. »

Cela signifie que Pogba continuera à percevoir au moins le montant prévu par les minima fédéraux. Dans le cas des joueurs de plus de 24 ans, ce minimum s’élève à 42 477 euros bruts.

La résiliation éventuelle du contrat par la Juventus

La situation reste inchangée jusqu’à une éventuelle suspension. Si une sanction supérieure à six mois était infligée, la Juventus aurait alors la possibilité de résilier le contrat. Cette décision serait bien entendu prise en concertation avec l’entourage du joueur, qui s’est montré coopératif depuis le début de l’affaire. En cas de suspension prolongée, en plus des économies sur les paiements futurs, le club pourrait également demander des dommages et intérêts.

Un autre aspect que le club devra éventuellement prendre en compte est le Décret Croissance : si le contrat était résilié avant le mois de juin prochain, une pénalité serait due pour les avantages fiscaux obtenus depuis son arrivée à Turin. Le joueur est arrivé en juillet 2022, ce qui signifie que les années de résidence fiscale prises en compte pour bénéficier des avantages fiscaux du Décret Croissance sont 2023 et 2024 (avec au moins 50 % + 1 des jours passés en Italie).