Le FC Nantes obtient gain de cause face à Nantes Métropole pour le Yellow Park
14 septembre 2023 à 18:05 par Thomas
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Après plus de trois ans de procédure, la justice administrative donne raison au FC Nantes, qui obtiendra une indemnisation de 118 000 euros. Le club nantais annonce ce jeudi dans un communiqué, avoir obtenu gain de cause face à Nantes Métropole dans le cadre du contentieux qui les opposait, au sujet du projet Yellow Park.
Une indemnisation de 118 000 € au bénéfice du FC Nantes
En 2019, Nantes Métropole a renoncé à son accord pour la construction d’un nouveau stade pour le FC Nantes, qui devait également accueillir des logements, des bureaux et des lieux de vie. En conséquence de quoi, le FC Nantes avait décider d’engager une procédure devant le tribunal administratif.
Le club prend acte de la décision et ne fera pas appel
Le 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a donné raison au FC Nantes, reconnaissant la faute de Nantes Métropole et allouant au club une indemnisation de 118 000 euros. Si la somme est inférieure aux 7,9 millions d’euros initialement demandés, le FC Nantes explique « prendre acte de la décision » et se « félicite » de ce verdict à son avantage, tout en renonçant à faire appel.
bravo au club face a une municipalité qui ne sait pas ou elle habite …et qui n’a aucun sens de l’entreprenariat