Le Havre Athletic Club a perdu son ultime recours devant la Cour de cassation en ce mois de novembre, dans le litige lié au transfert du milieu de terrain international sénégalais, Pape Gueye, tel que nous l’avons appris à Sportune.
En 2020, alors qu’il était encore sous contrat avec le HAC, Pape Gueye avait signé un pré-contrat avec le club anglais de Watford à six mois de la fin de son engagement. Finalement, le joueur avait préféré rejoindre l’Olympique de Marseille. Le HAC, estimant avoir été lésé, a attaqué Watford et le club italien Udinese Calcio, qui avait également été en contact avec Gueye, pour obtenir des dommages et intérêts.
Les clubs anglais et italiens avaient contesté la compétence des tribunaux français, invoquant les règles internationales du football. Ces règles, fixées par la FIFA et l’UEFA, prévoient que les litiges entre clubs de différents pays doivent être tranchés par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Le tribunal français n’est pas compétent pour juger
En 2023, le TAS avait déjà tranché sur une autre partie du dossier, en levant l’interdiction de recrutement de l’OM prononcée par la FIFA et en condamnant Pape Gueye à une amende de 2,5 millions d’euros, solidaire avec le club marseillais, à cause de la rupture de son pré-contrat avec Watford. Depuis, Pape Gueye a quitté l’Olympique de Marseille pour rejoindre Villarreal CF, en Espagne.
Dans sa décision rendue le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Rouen : le tribunal français n’était pas compétent pour juger ce litige, qui relève des règles de l’arbitrage sportif international. Le Le Havre AC est donc condamné à payer les frais de justice aux clubs anglais et italien, mettant fin à son action judiciaire en France.