José Mourinho condamné à une lourde amende de 1,3 M€ en Espagne
13 février 2024 à 17:10 par joachim
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Le Tribunal Suprême espagnol a confirmé que l’entraîneur portugais José Mourinho doit payer une amende substantielle de 1,3 million d’euros en lien avec la régularisation fiscale de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) pour les années 2011 et 2012, période où il était à la tête du Real Madrid.
Le fisc espagnol rattrape finalement José Mourinho
En 2018, le Tribunal Central Económico Administrativo avait rejeté sa demande relative à l’IRPF pour la période 2010-2012, débouchant sur une amende fiscale de 571 073 euros et un règlement de 881 368 euros.
Par la suite, la Cour d’Appel Nationale avait annulé la sanction et déclaré prescrit le droit de l’Administration à déterminer la dette fiscale pour l’année 2010, mais avait maintenu celle des années 2011 et 2012. Mourinho avait contesté les régularisations de ces deux années, arguant que le tribunal économique avait mal évalué la taxation des paiements reçus pour sa médiation dans son contrat avec le Real Madrid.
La Cour suprême rejette l’appel du Special One
Plus précisément, il affirmait que ces paiements ne pouvaient pas être considérés comme ses revenus, car il n’était pas prouvé que le club payait à la société Gestifute de l’agent Jorge Mendes en son nom. Il soutenait plutôt que c’était le Real Madrid qui sollicitait les services de cette entreprise et payait en conséquence.
Cependant, la Section Contentieuse Administrative de la Cour Suprême a rejeté son appel, l’obligeant à finaliser les règlements pour les années 2011 et 2012. Elle souligne qu’aucun revenu n’a été déclaré par l’entraîneur sur ces paiements et qu’aucune omission de l’Administration Fiscale n’a été relevée à cette époque. La Cour insiste sur le fait qu’aucune négligence n’a été constatée, surtout compte tenu du fait que c’est seulement après une qualification juridique correspondante effectuée par l’inspection, concernant les sommes payées sans retenue, que l’obligation de retenir ces montants par le payeur a été établie.
