Le FC Nantes descend en Ligue 2. Après plusieurs saisons à flirter avec la zone de relégation, le club nantais n’a pas échappé à la sanction sportive. Une relégation qui entraîne des conséquences contractuelles immédiates pour les joueurs, encadrées par l’article 761 de la Charte du football professionnel de la LFP, tel que nous l’avons consulté à Sportune.
Une baisse collective automatique de 20 %
Pour tous les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, la réglementation autorise le club à diminuer collectivement la rémunération de l’ensemble de ses joueurs à hauteur de 20 %, sans avoir à obtenir leur accord individuel. C’est le socle minimal applicable de plein droit en cas de relégation en Ligue 2.
Des baisses supplémentaires possibles, selon les salaires
Au-delà de ce seuil collectif, le club peut proposer par écrit à chaque joueur, avant le 30 juin, une réduction supplémentaire de salaire. Son montant dépend du niveau de rémunération brute mensuelle du joueur : 30 % pour les salaires inférieurs ou égaux à 34 846 euros, 40 % pour ceux compris entre 34 847 et 52 136 euros, et 50 % pour ceux dépassant 52 137 euros brut mensuel. Dans tous les cas, la rémunération brute mensuelle ne peut descendre en dessous de 8 694 euros.
Un délai de huit jours pour répondre
Une fois la proposition reçue, le joueur dispose de huit jours pour se prononcer. S’il accepte, la nouvelle rémunération s’applique. S’il refuse, il peut être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité. En l’absence de réponse écrite dans le délai imparti, le silence vaut acceptation. Si le joueur refuse mais que les deux parties s’entendent pour maintenir la relation contractuelle, seule la baisse collective de 20 % s’applique alors.
La mesure est réversible en cas de remontée
La réglementation prévoit également un mécanisme de retour à la normale : si le club remonte en Ligue 1 dès la saison suivante, il est tenu de rétablir les conditions de rémunération initialement prévues dans les contrats.