OM: Le directoire a voté contre la dissolution
17 décembre 2022 à 21:35 par Emmanuel Bernard
0
Appelé à trancher la question, conformément à la loi, le directoire de l’Olympique de Marseille a voté contre, à l’unanimité, « la dissolution anticipée de la société ». Derrière les mots, en apparence graves, la réalité l’est moins pour le club phocéen, qui a essuyé de lourdes pertes financières, accentuées par la Covid et ses conséquences sur les revenus.
Une AG pour décider de la non dissolution de la société OM
A trop consommer sur les ressources, les capitaux propres de l’Olympique de Marseille sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. C’est une situation somme toute courante de la vie d’une entreprise, comme l’ont notamment connus, plusieurs autres clubs du championnat de France (Brest, Lorient, ESTAC, Angers…). Elle appelle néanmoins le board à se réunir en assemblé générale (au mois de novembre dernier), pour répondre à la question de dissoudre ou non la société, en application à l’article L225-248, du code du commerce.
Lequel indique : « Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration ou le directoire, selon le cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société. »
Une situation née de la Covid connue d’autres clubs de la Ligue 1
Il précise : « Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l’article L. 224-2 de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social. »
Le club ayant déjà reconstitué ses capitaux propres, la dissolution de la société a naturellement été rejetée de tous les votants.
