C’est un nouveau succès pour Kylian Mbappé, ou à l’inverse un revers pour le PSG. Appelée à statuer sur le différent financier (à hauteur de 55 M€ réclamés par le joueur à son ancien employeur), la commission paritaire de la Ligue de football professionnel (LFP) a confirmé la décision initiale prise par la commission juridique, appelée en premier à se prononcer.
La LFP structure sa commission paritaire en trois instances distinctes, chacune présidée par un juriste indépendant n’ayant eu aucun lien avec un club depuis au moins deux ans. Ce président, nommé pour quatre ans, dispose d’une voix consultative et oriente les débats.
Un juriste et des membres des syndicats des clubs et des joueurs
La première commission, celle qui en l’espèce nous intéresse, est dédiée aux litiges entre clubs et joueurs. Elle réunit deux représentants de Foot Unis (le syndicat des clubs professionnels) et deux de l’UNFP (Union Nationale des Footballeurs Professionnels), chacun disposant de suppléants. La deuxième, focalisée sur les différends impliquant les entraîneurs, rassemble également quatre membres : deux de Foot Unis et deux de l’UNECATEF (Union Nationale des Entraîneurs).
Pour les contentieux entre clubs, une troisième configuration est prévue. Sa composition varie selon la nature du litige : si le différend concerne le statut d’un joueur, elle intègre des représentants de l’UNFP ; s’il touche au statut d’un entraîneur, ce sont des membres de l’UNECATEF qui siègent.
Le dispositif prévoit également un juge départiteur et son suppléant, désignés par le Comité Exécutif de la FFF, qui n’interviennent qu’en cas d’égalité des voix. Ces juges ne peuvent appartenir aux instances dirigeantes des organisations concernées (FFF, LFP, Foot Unis, UNFP, UNECATEF). Les décisions, prises par un minimum de quatre membres plus le président, sont notifiées aux parties par lettre recommandée ou tout autre moyen traçable.